Acquisition de biens immobiliers en Italie 

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Taux réduits pour la première habitation :

 

Les acheteurs étrangers peuvent bénéficier d'un taux réduit de taxe d'enregistrement

de 2 % (contre 9 % pour une résidence secondaire) dans le cas où ils achètent leur résidence principale en Italie. S’il s’agit d’un bien assujetti à TVA, un taux réduit de 4% est appliqué contre 10% normalement.

 

Pour être éligible, l'acheteur doit établir sa résidence dans la commune où se situe le bien dans les 18 mois suivant l'achat. ​

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Régime fiscal pour les retraités étrangers

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Les retraités qui transfèrent leur résidence fiscale dans une commune de moins de 20 000 habitants située dans le Sud de l’Italie (Mezzogiorno) peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux pendant 9 ans avec un impôt forfaitaire de 7 %.

Les 8 régions concernées sont les suivantes : Sicile, Calabre, Sardaigne, Campanie, Basilicate, Abruzzes, Molise et les Pouilles.

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Néanmoins, votre retraite obtenue par le biais des régimes obligatoires reste imposée en France.

Et cette règle est valable que vous soyez du secteur public ou du secteur privé.

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Régime fiscal pour les nouveaux résidents salariés ou indépendants

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Exonération fiscale : Les nouveaux résidents bénéficient d'une exonération de 50 % (60% si un enfant ou naissance) sur leurs revenus de travail, avec un plafond annuel fixé à 600 000 €.

 

Période de non-résidence préalable : Pour être éligible, le travailleur ne doit pas avoir été résident fiscal en Italie durant les trois années précédant le transfert de résidence fiscale. 

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Engagement de résidence : Les bénéficiaires doivent s'engager à résider en Italie pendant au moins quatre ans. 

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Qualifications requises : Le régime cible spécifiquement les travailleurs possédant des qualifications ou des spécialisations élevées, tels que les cadres supérieurs, des techniciens hautement qualifiés ou encore des professeurs, des chercheurs.

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Prolongation du régime : La durée initiale de l'exonération est de cinq ans, avec une possibilité de prolongation de trois ans en cas d'achat d'une propriété immobilière en Italie servant de résidence principale. 

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Régime fiscal pour les nouveaux entrepreneurs étrangers (PME)

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Le régime forfettario est un régime fiscal spécial en Italie destiné aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises.

Taux d’imposition de 5% les 5 premières années, de 15% ensuite.
 

Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 85.000 EUR.

Simplification dans la gestion administrative, pas d’obligation d’appliquer la TVA sur les factures.

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Droits de succession avantageux

 

​Si le défunt était résident fiscal italien, les droits de succession s'appliquent aux biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient situés en Italie ou à l'étranger,

 

Si le défunt n’était pas résident fiscal italien, les droits de succession ne s’appliquent qu’aux biens immobiliers et

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mobiliers situés en Italie.

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Biens immobiliers situés à en Italie :

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Base d’imposition :

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La valeur du bien immobilier est calculée sur sa valeur cadastrale, souvent inférieure à la valeur marchande réelle.

Des exonérations ou des réductions peuvent s'appliquer pour la résidence principale si l'héritier est un conjoint, un enfant ou un autre parent proche.

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Les taux des droits de succession dépendent du lien de parenté entre le défunt et l'héritier :

Conjoints et descendants directs (enfants, petits-enfants) :

• Taux : 4 %

• Franchise : 1 000 000 € par héritier.

Frères et sœurs :

• Taux : 6 %

• Franchise : 100 000 € par héritier.

Autres parents jusqu'au 4ᵉ degré (cousins, oncles, etc.) :

• Taux : 6 %

• Pas de franchise.

Autres héritiers non apparentés :

• Taux : 8 %

• Pas de franchise.​​

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Biens immobiliers situés à l’étranger :

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Selon la convention fiscale entre la France et l'Italie, les biens immobiliers situés en France et hérités par un résident italien sont généralement imposés en France. Cette convention vise à éviter la double imposition en matière de succession. 

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Biens mobiliers situés à l’étranger :

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Les biens mobiliers, tels que les comptes bancaires ou les investissements financiers détenus à l'étranger, sont généralement soumis aux droits de succession italiens si le défunt était résident fiscal en Italie. Cependant, des conventions fiscales bilatérales peuvent influencer cette imposition. Par exemple, la convention entre la France et l'Italie stipule que certains biens mobiliers peuvent être imposés dans le pays où ils sont situés. 

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Conventions fiscales bilatérales

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L'Italie a conclu des conventions fiscales avec plusieurs pays, dont la France, pour éviter la double imposition en matière de succession. Ces accords déterminent quel pays a le droit d'imposer les différents types de biens et prévoient des mécanismes pour éliminer ou réduire la double imposition. Il est essentiel de consulter ces conventions pour comprendre les obligations fiscales spécifiques liées aux successions transfrontalières. 

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​Régime fiscal pour les fortunés  - Flat Tax pour les High Net Worth Individuals

Les individus fortunés qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie peuvent opter pour une imposition forfaitaire de 200 000 € par an sur leurs revenus de source étrangère, indépendamment du montant total de ces revenus, tout en maintenant le supplément de 25 000 € par an pour chaque membre de la famille.​

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Le régime reste attractif pour les « très-riches" souhaitant s'installer en Italie, notamment en raison de sa durée qui est de 15 ans (obligation de ne pas avoir été résident fiscal en Italie pendant au moins 9 des 10 années précédant leur transfert) et de l'exemption des droits de succession et de donation sur les actifs situés à l’étranger.

 

​L'IMU (Imposta Municipale Unica) est la taxe foncière annuelle en Italie. 

​C'est un impôt local sur la propriété immobilière

Elle s'applique à tous les types de biens immobiliers : résidentiels, commerciaux et agricoles, à l'exception de la résidence principale (sauf pour les logements de luxe)

L'IMU est calculée sur la base de la valeur cadastrale du bien et du taux d'imposition fixé par la municipalité locale.

Le taux standard est de 0,76%, mais les municipalités peuvent le moduler entre 0,46% et 1,06%

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​​​SARDAIGNE INvEST n'est pas un cabinet fiscal.

Ces éléments vous sont proposés gracieusement pour vous guider dans votre réflexion d’expatriation.

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Étant donné la complexité des législations internationales et les variations entre les législations nationales, il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal spécialisé en droit international privé.

Ces professionnels pourront fournir des conseils adaptés à votre situation personnelle et assurer le respect des obligations fiscales dans chaque juridiction concernée.

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