Codice fiscale en Italie : à quoi sert-il et comment est-il calculé ?
Le codice fiscale est l’identifiant fiscal personnel utilisé en Italie. Il est composé de 16 caractères alphanumériques et est attribué par l’Agenzia delle Entrate.
Pour un acheteur étranger, il est indispensable pour finaliser une acquisition immobilière en Sardaigne, car il doit figurer dans les actes liés à l’achat, notamment lors de la signature chez le notaire.
En revanche, il n’est pas nécessaire pour remettre une première offre d’achat.
Il est toutefois conseillé de l’obtenir suffisamment tôt afin d’éviter de devoir effectuer cette formalité dans l’urgence lorsque le dossier entre dans sa phase contractuelle et notariale.
Comment est composé le codice fiscale ?
Les 16 caractères sont calculés à partir des données personnelles de la personne :
3 lettres pour le nom
3 lettres pour le prénom
2 chiffres pour l’année de naissance
1 lettre pour le mois de naissance
2 chiffres pour le jour de naissance et le sexe
4 caractères pour le lieu ou le pays de naissance
1 lettre finale de contrôle
Un exemple concret
Prenons le cas fictif de :
Bernard DUPOND né à Rouen, en France, le 17 septembre 1962 homme.
1. Le nom : DUPOND
Pour le nom, on retient en priorité les consonnes.
DUPOND donne :
D – P – N
Les trois premiers caractères sont donc :
DPN
2. Le prénom : BERNARD
Pour le prénom, la règle est légèrement différente.
Lorsque celui-ci comporte au moins quatre consonnes, on retient la 1re, la 3e et la 4e consonne.
BERNARD contient :
B – R – N – R – D
On obtient donc :
B – N – R
Le début du codice fiscale devient :
DPNBNR
3. L’année de naissance
Bernard est né en 1962.
On conserve uniquement les deux derniers chiffres :
62
Nous obtenons :
DPNBNR62
4. Le mois de naissance
Chaque mois correspond à une lettre déterminée par l’administration italienne.
Pour septembre, la lettre est :
P
Le code devient :
DPNBNR62P
5. Le jour de naissance et le sexe
Bernard est un homme né le 17.
Pour un homme, on reprend simplement le jour :
17
Pour une femme, on ajoute 40 au jour de naissance. Une femme née le 17 aurait donc 57.
Nous obtenons :
DPNBNR62P17
6. Le lieu de naissance
Pour une personne née à l’étranger, le codice fiscale ne reprend pas le code de la ville de naissance mais celui du pays de naissance.
Pour la France, le code est :
Z110
Nous obtenons donc :
DPNBNR62P17Z110
7. Le dernier caractère : la lettre de contrôle
Le seizième caractère est calculé automatiquement à partir des quinze caractères précédents selon un algorithme officiel.
Dans notre exemple, la lettre de contrôle est :
P
Le codice fiscale théorique de Bernard Dupond serait donc :
DPNBNR62P17Z110P
Il faut toutefois retenir un point essentiel : seul le codice fiscale officiellement attribué par l’Agenzia delle Entrate est valable.
Un calcul réalisé soi-même ou via un site internet ne remplace jamais l’attribution officielle.
Sous quelle forme reçoit-on aujourd’hui le codice fiscale ?
Le codice fiscale est avant tout un identifiant fiscal.
Pour un étranger non résident, l’administration peut notamment délivrer un certificat d’attribution du codice fiscale, reprenant les données personnelles et le numéro attribué.
Il ne faut donc pas confondre le codice fiscale lui-même avec l’ancienne carte verte qui était traditionnellement associée à cet identifiant.
Voici un exemple fictif de formulaire d'attribution
À quoi sert-il lors d’un achat immobilier en Sardaigne ?
Dans le cadre d’une acquisition, le codice fiscale sert notamment à :
identifier officiellement l’acquéreur ;
figurer dans les actes contractuels et notariés ;
permettre les formalités fiscales liées à l’achat ;
effectuer différentes démarches administratives ;
gérer ensuite les obligations liées au bien.
Il n’est pas nécessaire d’être résident italien pour en obtenir un.
Pour un acheteur étranger, il s’agit donc d’une formalité relativement simple, mais incontournable avant la finalisation de l’acquisition.
Comment Sardaigne INvEST accompagne ses clients
Dans le cadre de notre accompagnement, Sardaigne INvEST met ses clients en relation avec un prestataire qui se chargera des démarches nécessaires à l’obtention du codice fiscale.
Notre rôle consiste à faciliter et coordonner la démarche afin que l’acquéreur dispose de son codice fiscale dans les délais nécessaires à la poursuite de son acquisition.
Le codice fiscale n’est donc pas nécessaire pour commencer à rechercher un bien ou remettre une première offre, mais il devient rapidement indispensable pour mener l’acquisition jusqu’à son terme.
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