IMU en Sardaigne : qui doit la payer et comment est-elle calculée ?
Lorsqu’on devient propriétaire d’un bien en Sardaigne, deux taxes locales principales sont à connaître :
l’IMU, liée à la propriété du bien ;
la TARI, liée à la collecte et au traitement des déchets.
Dans cet article, nous abordons plus particulièrement l’IMU – Imposta Municipale Propria.
Qui doit payer l’IMU ?
L’IMU concerne principalement les propriétaires de biens immobiliers qui ne bénéficient pas de l’exonération applicable à l’habitation principale ordinaire.
Pour une résidence secondaire en Sardaigne, l’IMU est donc en principe due chaque année.
L’habitation principale peut être exonérée, sauf notamment lorsqu’elle appartient à certaines catégories cadastrales de prestige telles que A/1, A/8 ou A/9.
Comment l’IMU est-elle calculée ?
Pour une habitation classique, le calcul part de la rendita catastale, c’est-à-dire la valeur cadastrale attribuée au bien.
Cette rendita est généralement :
revalorisée de 5 % ;
multipliée par un coefficient de 160 pour les habitations du groupe cadastral A, hors A/10 ;
puis soumise au taux IMU fixé par la commune.
Le calcul peut donc être résumé ainsi :
Rendita catastale × 1,05 × 160 × taux communal = IMU annuelle
Quel taux applique la commune ?
Pour les immeubles autres que l’habitation principale, le taux de base prévu par la législation est de 0,86 %.
La commune peut le modifier dans les limites prévues par la loi. Pour une résidence secondaire classique, on rencontre donc fréquemment des taux allant jusqu’à 1,06 %, certaines situations particulières pouvant prévoir des taux différents.
Il est donc indispensable de vérifier le taux applicable dans la commune où se situe le bien.
Un exemple concret
Prenons une maison dont la rendita catastale est de 1 000 €.
La base imposable est :
1 000 × 1,05 × 160 = 168 000 €
Avec un taux IMU de 0,86 % :
168 000 × 0,86 % = 1 444,80 €
Avec un taux de 1,06 % :
168 000 × 1,06 % = 1 780,80 €
Pour une même valeur cadastrale, le montant peut donc varier légèrement selon le taux appliqué par la commune.
Une taxe que le propriétaire doit calculer lui-même
C’est un point particulièrement important pour un propriétaire belge ou français.
Contrairement à certains impôts immobiliers en Belgique ou en France, vous ne recevez généralement pas chaque année une facture vous indiquant automatiquement le montant d’IMU à payer.
L’IMU fonctionne sur un principe d’autoliquidation : c’est au propriétaire de déterminer le montant dû et d’effectuer le paiement dans les délais.
Il faut donc connaître notamment :
la rendita catastale ;
la catégorie cadastrale du bien ;
le taux fixé par la commune ;
la période de possession du bien pendant l’année.
L’IMU ne doit donc pas être oubliée après la signature chez le notaire.
Que se passe-t-il l’année de l’achat ?
Lorsqu’un bien est acheté en cours d’année, l’IMU est calculée en fonction de la période pendant laquelle l’acquéreur en a été propriétaire.
C’est particulièrement important lors d’une acquisition réalisée au printemps ou en été : le premier paiement peut intervenir quelques mois seulement après le rogito.
Dans le cadre de son accompagnement, Sardaigne INvEST aide ses clients à déterminer et organiser le paiement de l’IMU pour l’année de l’acquisition.
Un outil pratique : Riscotel.it
Le site Riscotel.it propose un calculateur IMU permettant notamment d’introduire la commune, la rendita catastale, la catégorie du bien et la période de possession.
Il permet également de consulter les délibérations communales et peut générer les informations nécessaires au paiement par F24.
Quand faut-il payer l’IMU ?
Le paiement intervient généralement en deux échéances :
16 juin : acompte ;
16 décembre : solde.
Il est également possible de verser l’intégralité de l’IMU annuelle lors de l’échéance de juin.
Comment payer l’IMU ?
L’IMU est généralement payée au moyen du modèle F24, formulaire fiscal italien utilisé pour le paiement de nombreux impôts.
Pour une résidence secondaire classique, le code tributo couramment utilisé est :
3918 – IMU autres immeubles, part communale
Le F24 reprend notamment :
le codice fiscale du propriétaire ;
le code cadastral de la commune ;
le nombre de biens ;
l’année d’imposition ;
l’indication acompte ou solde ;
le code tributo ;
le montant à payer.
Et si le propriétaire vit à l’étranger ?
Le fait d’être résident en Belgique, en France, au Luxembourg, en Suisse ou dans un autre pays ne dispense pas du paiement de l’IMU sur une résidence secondaire située en Sardaigne.
L’IMU reste une taxe italienne liée au bien immobilier.
Lorsque le propriétaire ne dispose pas d’un compte bancaire italien permettant facilement le paiement d’un F24, il convient de vérifier les modalités alternatives éventuellement prévues par la commune ou par l’intermédiaire utilisé pour effectuer le paiement, il s'agira généralement d'un virement vers un compte dédié de la commune concernée.
Comment Sardaigne INvEST accompagne ses clients
Dans le cadre de notre accompagnement à l’acquisition, Sardaigne INvEST aide ses clients à identifier les obligations liées à l’IMU et à organiser le premier calcul et paiement pour l’année de l’achat.
Cela permet au nouveau propriétaire de disposer dès le départ des informations essentielles : rendita catastale, catégorie du bien, taux communal et échéances.
Les années suivantes, le propriétaire devra continuer à vérifier le taux applicable et effectuer spontanément les paiements dans les délais.
En résumé
Pour une résidence secondaire en Sardaigne :
rendita catastale → revalorisation de 5 % → coefficient cadastral → taux communal → calcul de l’IMU → paiement par F24 ou virement bancaire
L’IMU est donc relativement simple dans son principe, mais elle demande une attention particulière parce qu’aucune facture annuelle ne vient généralement rappeler au propriétaire qu’il doit la payer.
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