Retraite en Sardaigne : comment fonctionne la flat tax à 7 % ?

S’installer en Sardaigne au moment de la retraite peut présenter un intérêt non seulement pour la qualité de vie offerte par l’île, mais également sur le plan fiscal.

L’Italie a en effet instauré un régime fiscal spécifique permettant, sous certaines conditions, aux personnes percevant une pension de source étrangère et transférant leur résidence fiscale dans certaines communes du sud de l’Italie de bénéficier d’une imposition forfaitaire de 7 % sur leurs revenus de source étrangère.

La Sardaigne fait partie des régions concernées par ce dispositif.

Néanmoins votre retraite obtenue par les régimes obligatoires reste imposée en France. Et cette régle est valable que vous soyez du secteur public ou privé.

Qui peut bénéficier du régime ?

Pour pouvoir bénéficier de cette fiscalité avantageuse, plusieurs conditions doivent être réunies.

Le contribuable doit notamment :

• percevoir une pension versée par un organisme étranger ;

• transférer effectivement sa résidence fiscale en Italie ;

• s’installer dans une commune répondant au critère de population prévu par la législation ;

• ne pas avoir été fiscalement résident en Italie au cours des cinq périodes fiscales précédant celle durant laquelle l’option devient effective ;

• transférer sa résidence depuis un pays avec lequel l’Italie dispose d’un accord de coopération administrative en matière fiscale.

  
  

Quelles sont les régions italiennes concernées ?

Le dispositif ne concerne pas uniquement la Sardaigne. Il est applicable dans certaines communes de huit régions du sud de l’Italie :

la Sardaigne, la Sicile, la Calabre, la Campanie, les Pouilles, la Basilicate, les Abruzzes et le Molise.

Pour notre clientèle francophone, la Sardaigne présente naturellement un intérêt particulier, mais les conditions fiscales prévues par l’article 24-ter du TUIR sont communes à ces huit régions.

Le transfert doit par ailleurs intervenir depuis un pays avec lequel l’Italie dispose d’un accord de coopération administrative en matière fiscale. C’est notamment le cas de la France, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse.

Les autres conditions d’éligibilité doivent naturellement être vérifiées individuellement avant tout transfert de résidence fiscale.

Une commune de maximum 30.000 habitants en Sardaigne

Le choix de la commune dans laquelle le retraité établit sa résidence constitue un élément essentiel du dispositif.

À la suite de la modification législative intervenue en 2026, le seuil de population applicable a été porté de 20.000 à 30.000 habitants.

La grande majorité des communes sardes se situent sous ce seuil, ce qui laisse un choix particulièrement important aux personnes envisageant de s’installer sur l’île.

Parmi les principales villes sardes qui dépassent clairement les 30.000 habitants figurent notamment Cagliari, Sassari, Quartu Sant’Elena, Olbia, Alghero et Nuoro.

Oristano se situe quant à elle autour du seuil des 30.000 habitants. Son éligibilité doit donc être vérifiée sur la base de la population officiellement prise en compte au moment où débute l’option fiscale.

À l’inverse, de nombreuses communes particulièrement appréciées pour un projet de résidence en Sardaigne se situent largement sous le seuil des 30.000 habitants. C’est notamment le cas de Porto San Paolo, San Teodoro, Budoni, Arzachena, Palau, Santa Teresa Gallura, La Maddalena, Castelsardo, Sorso, Villasimius ou encore Pula.

Le critère démographique doit néanmoins toujours être vérifié avant le transfert. La législation fiscale se réfère aux données officielles de population établies selon les modalités prévues par le dispositif.

Quelles pensions, quels revenus peuvent bénéficier du taux de 7 % ?

Le régime permet, sous certaines conditions, de soumettre à l’imposition forfaitaire de 7 % les revenus de source étrangère perçus par le nouveau résident en Italie. Il ne concerne donc pas uniquement les revenus de pension.

Il convient toutefois de tenir compte des conventions fiscales conclues entre l’Italie et le pays d’origine du contribuable. Celles-ci déterminent notamment quel État conserve le droit d’imposer certains revenus et peuvent donc avoir une incidence importante sur l’intérêt réel du régime à 7 %.

Pour les retraités provenant de France, une attention particulière est nécessaire. Les pensions versées au titre des régimes obligatoires français de sécurité sociale restent en principe imposables en France, même lorsque leur bénéficiaire transfère sa résidence fiscale en Italie. Cela concerne notamment les pensions du régime général ainsi que les régimes complémentaires obligatoires.

Les pensions publiques répondent quant à elles à des règles conventionnelles spécifiques, notamment en fonction de la nationalité du bénéficiaire.

Un retraité français qui s’installe en Sardaigne ne doit donc pas considérer que l’ensemble de sa pension française sera automatiquement imposé au taux de 7 % en Italie.

La situation peut être différente pour un retraité provenant de Belgique, du Luxembourg, de Suisse ou d’un autre pays, chaque convention fiscale devant être examinée séparément.

Le régime à 7 % peut par ailleurs concerner d’autres catégories de revenus de source étrangère. La nature et l’origine de ces revenus doivent donc être analysées afin de déterminer précisément le traitement fiscal applicable.

Une analyse individuelle de la situation fiscale et de la convention applicable reste dès lors indispensable avant tout transfert de résidence.

Pendant combien de temps peut-on bénéficier de la flat tax à 7 % ?

Le régime fiscal à 7 % peut s’appliquer pendant un maximum de 10 années fiscales : l’année au cours de laquelle l’option devient effective et les neuf années fiscales suivantes.

Il ne s’agit donc pas d’un régime de cinq ans renouvelable, mais bien d’un dispositif pouvant offrir, sous réserve du maintien des conditions requises, une fiscalité avantageuse pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Le contribuable peut également renoncer au régime avant son terme. Celui-ci cesse par ailleurs de produire ses effets lorsque les conditions prévues par la législation ne sont plus remplies.

Cette durée de 10 ans constitue naturellement un élément important à prendre en considération pour un retraité qui envisage une installation durable en Sardaigne.

Acheter une maison en Sardaigne suffit-il ?

Non.

Le simple fait d’acheter une résidence secondaire en Sardaigne ne permet pas de bénéficier de la flat tax à 7 %.

Le régime suppose un véritable transfert de résidence fiscale en Italie et le respect de l’ensemble des conditions prévues par la législation.

Il faut donc distinguer clairement l’achat d’un bien immobilier en Sardaigne de la décision de devenir résident fiscal italien.

→ Retrouvez également notre article consacré à la «résidence fiscale en Italie et aux conséquences d’un transfert de résidence».

Un régime particulièrement intéressant, mais à vérifier individuellement

Pour certains retraités étrangers souhaitant s’installer durablement en Sardaigne, la flat tax à 7 % peut constituer un avantage fiscal important.

Elle ne doit cependant jamais être analysée sur le seul critère du taux.

L’origine de la pension, les autres revenus perçus, le pays de résidence antérieur, la commune choisie en Sardaigne, la composition du patrimoine et les conventions fiscales internationales applicables doivent notamment être examinés avant tout transfert.

Il est donc vivement recommandé de faire vérifier son éligibilité et les conséquences fiscales du transfert par un professionnel spécialisé en fiscalité italienne et internationale avant de modifier sa résidence fiscale.

Chez Chez Sardaigne INvEST, nous accompagnons les acquéreurs francophones dans leur projet immobilier en Sardaigne et attirons leur attention sur les principales questions juridiques, administratives et fiscales susceptibles d’avoir une incidence sur leur projet.

→ Découvrez également notre guide : « Fiscalité en Sardaigne : principaux régimes et avantages à connaître ».