Fiscalité en Sardaigne : principaux régimes et avantages à connaître
Dernière mise à jour : 8 sept.
La Sardaigne attire chaque année de nombreux étrangers souhaitant y acquérir une résidence secondaire ou s’y installer de manière plus durable.
Au-delà de son cadre de vie, l’Italie propose plusieurs régimes fiscaux susceptibles de rendre une installation particulièrement intéressante pour certains profils, notamment les retraités percevant une pension étrangère ou les personnes disposant de revenus importants provenant de l’étranger.
La fiscalité italienne des successions et donations peut également présenter certains avantages par rapport à celle d’autres pays européens.
Ces dispositifs répondent toutefois à des conditions précises et peuvent évoluer. Il est donc essentiel d’en comprendre les grands principes avant d’envisager un transfert de résidence fiscale en Italie.
Chacun des principaux sujets présentés ci-dessous fait par ailleurs l’objet d’un article détaillé dans notre rubrique Juridique & Fiscalité, afin d’en expliquer plus précisément le fonctionnement, les conditions et les points d’attention.
Le régime fiscal à 7 % pour certains retraités
L’Italie prévoit depuis 2019 un régime fiscal particulièrement intéressant pour certains retraités étrangers qui décident de transférer leur résidence fiscale dans certaines communes du sud du pays, notamment en Sardaigne.
Sous certaines conditions, les personnes percevant une pension versée par un organisme étranger peuvent opter pour une imposition forfaitaire de 7 % sur leurs revenus de source étrangère.
Ce dispositif peut donc constituer un élément important dans la décision de certains retraités européens souhaitant s’installer durablement en Sardaigne.
Son application dépend néanmoins de plusieurs conditions, notamment relatives à la résidence fiscale antérieure, à l’origine de la pension et à la commune dans laquelle la personne choisit d’établir sa résidence. En Sardaigne, le dispositif concerne notamment les retraités qui transfèrent leur résidence dans une commune comptant moins de 30.000 habitants, sous réserve de remplir les autres conditions prévues par la législation.
→ Retrouvez notre article détaillé consacré à la flat tax de 7 % pour les retraités en Sardaigne, à ses conditions et à son fonctionnement.
Retrouvez également notre vidéo consacrée aux avantages fiscaux liés à l’installation en Sardaigne :
Le régime fiscal forfaitaire pour certains nouveaux résidents
L’Italie a également mis en place un régime spécifique destiné à attirer certaines personnes disposant de revenus importants provenant de l’étranger et qui décident de transférer leur résidence fiscale en Italie.
Le principe consiste, sous certaines conditions, à remplacer l’imposition ordinaire de certains revenus étrangers par une imposition forfaitaire annuelle.
Ce dispositif peut notamment présenter un intérêt pour des personnes disposant d’un patrimoine international important ou de revenus provenant de plusieurs pays.
Les conditions et montants de cette imposition forfaitaire ont toutefois évolué depuis la création du régime. Il est donc indispensable d’examiner les règles applicables au moment où le transfert de résidence est envisagé.
→ Notre article consacré au régime fiscal forfaitaire des nouveaux résidents en Italie en détaille le fonctionnement, les conditions et les principales implications.
Une fiscalité attractive en matière de successions et donations
L’Italie présente également une fiscalité des successions et donations qui peut s’avérer relativement favorable dans certaines situations patrimoniales.
Les taux d’imposition et les éventuelles franchises dépendent notamment du lien de parenté entre les personnes concernées, de la valeur du patrimoine transmis et de la nature des biens.
La situation doit toutefois être examinée avec une attention particulière lorsqu’une personne possède des biens ou lorsque les héritiers résident dans plusieurs pays.
Dans ce contexte, les règles italiennes doivent être analysées en combinaison avec les éventuelles conventions internationales et la législation du ou des autres pays concernés.
→ Retrouvez notre article détaillé consacré aux droits de succession et de donation en Italie.
Résidence en Sardaigne et résidence fiscale : deux notions à distinguer
Acheter une maison ou un appartement en Sardaigne ne signifie pas automatiquement devenir résident fiscal italien.
Il convient notamment de distinguer la propriété d’un bien immobilier, la résidence administrative et la résidence fiscale.
Le transfert de résidence fiscale peut avoir des conséquences importantes sur l’imposition des revenus et du patrimoine détenu en Italie comme à l’étranger.
Cette question est donc essentielle pour toute personne envisageant de s’installer durablement en Sardaigne.
→ Nous consacrons également un guide spécifique au transfert de résidence fiscale en Italie et à ses principales conséquences.
Des opportunités intéressantes, mais une analyse individuelle indispensable
Les différents régimes fiscaux italiens peuvent rendre une installation en Sardaigne particulièrement intéressante pour certains profils.
Il n’existe toutefois pas de solution fiscale universelle.
Le pays de résidence antérieur, l’origine des revenus, la nature des pensions, la composition du patrimoine, les investissements détenus à l’étranger ou encore les conventions fiscales internationales peuvent modifier considérablement la situation.
Avant tout transfert de résidence fiscale, il est donc recommandé de faire analyser sa situation personnelle par un professionnel spécialisé en fiscalité italienne et internationale.
Chez Sardaigne INvEST, nous accompagnons les acquéreurs francophones dans leur projet immobilier en Sardaigne et pouvons les orienter, lorsque cela est nécessaire, vers les professionnels compétents pour les aspects fiscaux, juridiques et patrimoniaux liés à leur installation.
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