Devenir résident fiscal en Italie : règles et conséquences

Vous achetez une maison en Sardaigne et envisagez d’y vivre une grande partie de l’année ? Une question se pose rapidement : à partir de quand devient-on résident fiscal en Italie et quelles en sont les conséquences ?

Acheter un bien immobilier en Italie ne suffit pas, à lui seul, à devenir résident fiscal italien. En revanche, lorsque l’on s’y installe durablement, la situation doit être examinée avec attention.

Quand devient-on résident fiscal en Italie ?

La législation italienne considère comme fiscalement résidente une personne qui, pendant la majeure partie de l’année fiscale, remplit au moins l’un des critères prévus par la loi, notamment :

• avoir sa résidence en Italie ;

• avoir son domicile en Italie, c’est-à-dire le lieu où se développent principalement ses relations personnelles et familiales ;

• être physiquement présente en Italie pendant la majeure partie de l’année.

L’inscription à l’Anagrafe, le registre de la population résidente de la commune, pendant la majeure partie de l’année constitue également une présomption de résidence fiscale, même si la preuve contraire reste possible.

Faut-il nécessairement passer 183 jours en Italie ?

Non, pas nécessairement.

Les fameux 183 jours constituent un repère important : une présence physique en Italie pendant la majeure partie d’une année de 365 jours constitue en elle-même un critère de résidence fiscale.

Mais le nombre de jours n’est pas le seul critère.

Une personne qui passe moins de 183 jours en Italie peut donc, selon sa situation, devoir examiner sa résidence fiscale si son domicile ou sa vie personnelle et familiale s’y trouvent principalement.

À l’inverse, posséder une résidence secondaire en Sardaigne et y séjourner plusieurs mois par an ne rend pas automatiquement résident fiscal italien.

Que se passe-t-il lorsque l’on devient résident fiscal italien ?

Pour une personne physique, la principale conséquence est l’entrée dans le système fiscal italien et, en principe, l’assujettissement à l’IRPEF (Imposta sul Reddito delle Persone Fisiche), l’impôt italien sur le revenu des personnes physiques.

L’IRPEF est un impôt progressif. Sous réserve des conventions fiscales internationales et des éventuels régimes particuliers, un résident fiscal italien est en principe imposé en tenant compte de ses revenus mondiaux.

Cela peut notamment concerner les pensions, les revenus professionnels ou immobiliers, les intérêts, les dividendes et d’autres revenus provenant de l’étranger.

Des règles différentes s’appliquent aux sociétés.

→ Retrouvez prochainement notre guide général : « Fiscalité en Italie : comment sont imposés les particuliers et les sociétés ? »

Et si je continue à percevoir des revenus en Belgique, en France ou dans un autre pays ?

Le fait de devenir résident fiscal italien ne signifie pas nécessairement que tous les revenus seront exclusivement imposés en Italie.

Les conventions fiscales conclues entre l’Italie et les autres pays déterminent quel État peut imposer les différentes catégories de revenus et prévoient des mécanismes destinés à éviter la double imposition.

La nature du revenu est donc importante : une pension, un salaire, le loyer d’un immeuble situé à l’étranger ou des revenus financiers peuvent obéir à des règles différentes.

C’est notamment pour cette raison qu’un transfert de résidence doit être examiné avant de s’installer définitivement en Italie.

Que deviennent mes comptes bancaires et mes biens situés à l’étranger ?

Devenir résident fiscal italien peut également entraîner des obligations déclaratives concernant certains actifs détenus à l’étranger.

Cela peut concerner, selon les situations, des comptes bancaires, placements financiers, participations ou biens immobiliers conservés dans son pays d’origine ou dans un autre pays.

Pour une personne disposant d’un patrimoine réparti entre plusieurs pays, c’est donc un point à ne pas négliger avant le transfert de résidence.

Existe-t-il des régimes fiscaux avantageux pour les nouveaux résidents ?

Oui, sous certaines conditions.

L’Italie a instauré plusieurs régimes fiscaux particuliers destinés à certaines personnes qui transfèrent leur résidence fiscale dans le pays.

C’est notamment le cas de la flat tax à 7 % pour certains retraités étrangers qui transfèrent leur résidence dans certaines communes du sud de l’Italie, dont de nombreuses communes sardes.

→ Consultez notre guide : « Retraite en Sardaigne : comment fonctionne la flat tax à 7 % ? »

Il existe également un régime fiscal forfaitaire destiné à certains nouveaux résidents disposant de revenus importants provenant de l’étranger. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, de soumettre les revenus de source étrangère à une imposition forfaitaire annuelle, indépendamment de leur montant.

→ Consultez notre guide : « Nouveaux résidents en Italie : comment fonctionne la flat tax sur les revenus étrangers ? »

Ces régimes répondent à des conditions précises et ne doivent donc pas être considérés comme automatiquement applicables à toute personne qui s’installe en Italie.

Avant de transférer sa résidence : les points à vérifier

Avant de s’installer durablement en Sardaigne, il est utile de vérifier notamment :

• le nombre de jours passés en Italie ;

• le lieu où se situe principalement sa vie personnelle et familiale ;

• la nature et l’origine de ses revenus ;

• les biens, comptes bancaires et investissements conservés à l’étranger ;

• la convention fiscale applicable avec son pays d’origine ;

• l’éventuelle possibilité de bénéficier d’un régime fiscal particulier.

Pour une simple résidence secondaire utilisée quelques mois par an, la situation est généralement très différente de celle d’une personne qui transfère effectivement sa vie en Sardaigne.

Les informations présentées dans cet article ont une vocation générale et informative. Avant tout transfert de résidence fiscale, il importe de consulter un professionnel compétent en fiscalité italienne et internationale afin d’examiner les conséquences propres à sa situation.

Chez Sardaigne INvEST, notre rôle est de vous accompagner dans votre projet immobilier en Sardaigne et de vous informer sur les principales questions administratives, juridiques et fiscales à prendre en considération lors d’une installation en Italie.

→ Découvrez également notre guide : « Fiscalité en Sardaigne : principaux régimes et avantages à connaître ».