Louer sa maison en Sardaigne : IUN, CIN et obligations à connaître
Louer une maison ou une villa en Sardaigne pour de courtes périodes peut être une excellente manière de rentabiliser une résidence secondaire.
Mais la location touristique est aujourd’hui encadrée par plusieurs obligations administratives, de sécurité et fiscales. En Sardaigne, il faut notamment respecter un ordre précis : obtenir d’abord l’IUN régional, puis le CIN national.
1. Première étape : obtenir l’IUN en Sardaigne
Avant de commencer à louer, le logement doit être correctement enregistré au niveau régional afin d’obtenir l’IUN – Identificativo Univoco Numerico.
L’IUN est le code régional d’identification du logement. Pour les locations occasionnelles non professionnelles, il est délivré par la Région après les formalités requises auprès de la commune compétente.
2. Ensuite : demander le CIN national
Une fois l’IUN obtenu et les données correctement reprises dans le système régional, le propriétaire peut demander le CIN – Codice Identificativo Nazionale via la BDSR, la base nationale du ministère italien du Tourisme.
La Région Sardaigne précise que l’attribution du CIN suppose notamment que les données du titulaire soient correctement associées à l’IUN régional.
Le CIN ne remplace pas l’IUN : les deux codes coexistent. Le ministère italien du Tourisme confirme expressément qu’un propriétaire soumis au code régional doit également obtenir et afficher le CIN.
Le processus est donc :
IUN régional → CIN national
3. Airbnb, Vrbo, Abritel, Booking,... : le CIN doit apparaître
Le CIN doit apparaître dans les annonces de location touristique ou de courte durée.
Cela concerne aussi les annonces publiées par l’intermédiaire de plateformes telles qu’Airbnb, Vrbo ou Abritel. Le CIN doit également être affiché à l’extérieur de l’immeuble, dans le respect des éventuelles règles urbanistiques ou paysagères.
Il ne suffit donc pas de créer une annonce et de commencer à louer : le bien doit d’abord être correctement enregistré.
4. Respecter les obligations de sécurité
Les logements destinés à la location touristique ou de courte durée doivent également respecter certaines obligations de sécurité.
Pour les locations concernées, la réglementation nationale prévoit notamment des détecteurs de gaz combustibles et de monoxyde de carbone en état de fonctionnement, ainsi que des extincteurs portatifs conformes.
5. Déclarer les voyageurs via Alloggiati Web
Les personnes hébergées doivent être communiquées aux autorités italiennes via le portail Alloggiati Web.
Cette obligation est distincte de l’IUN et du CIN et fait partie des formalités courantes liées à la location touristique.
6. Transmettre les statistiques touristiques
La Région Sardaigne impose également des obligations de transmission statistique pour les logements concernés.
Le propriétaire ou le gestionnaire doit donc veiller à ce que les données relatives aux séjours soient correctement transmises via les systèmes régionaux ROSS 1000 prévus à cet effet.
7. Quelle fiscalité pour un particulier ?
Un particulier qui loue en courte durée peut, sous certaines conditions, opter pour le régime de la cedolare secca.
Pour les locations courtes, le taux est actuellement de :
21 % pour un logement choisi par le contribuable ;
26 % pour les autres logements lorsqu’il loue plusieurs biens en courte durée.
Le régime des locations courtes non professionnelles est actuellement reconnu jusqu’à quatre appartements par période fiscale. Au-delà, l’activité est présumée exercée sous forme entrepreneuriale.
Et si la réservation passe par Airbnb, VRBO/Abritel ou une autre plateforme ?
Lorsqu’un intermédiaire ou une plateforme encaisse le loyer ou intervient dans le paiement, une retenue de 21 % est généralement opérée sur les sommes concernées et reversée au fisc italien.
Cette retenue est ensuite prise en compte dans la déclaration fiscale du propriétaire.
8. Gérer soi-même ou déléguer ?
Le propriétaire peut gérer directement les réservations, l’accueil, les déclarations administratives, le nettoyage, le linge et la maintenance.
Il peut aussi confier tout ou partie de la gestion à un professionnel.
Dans ce cas, il est important que le contrat précise clairement qui prend en charge chaque formalité.
Louer en Sardaigne : le processus en résumé
Pour un particulier souhaitant louer une maison en Sardaigne :
1. enregistrer le logement
2. obtenir l’IUN régional
3. obtenir le CIN national
4. respecter les obligations de sécurité
5. déclarer les voyageurs via Alloggiati Web
6. transmettre les données statistiques régionales
7. déclarer correctement les revenus locatifs
La location touristique peut être une bonne manière de rentabiliser une résidence secondaire, mais elle doit aujourd’hui être organisée avec rigueur.
Chez Sardaigne INvEST, nous pouvons accompagner nos clients dans les démarches nécessaires à l’obtention de l’IUN régional et du CIN national, et les informer sur les principales obligations administratives, juridiques et fiscales à prendre en considération avant de commencer une activité de location touristique.
→ Découvrez également : « Fiscalité en Italie : comment sont imposés les particuliers et les sociétés ? »
Commentaires