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Nouveaux résidents en Italie : la flat tax sur les revenus étrangers

4 sept.
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 5 sept.

L’Italie prévoit un régime fiscal particulier pour certaines personnes qui transfèrent leur résidence fiscale dans le pays et disposent de revenus importants provenant de l’étranger.

Pour les nouveaux bénéficiaires relevant des dispositions entrées en vigueur en 2026, ce régime permet, sous certaines conditions, de remplacer l’imposition ordinaire de leurs revenus étrangers par un forfait annuel de 300 000 €, indépendamment du montant de ces revenus.

Le dispositif s’applique dans toute l’Italie et peut donc concerner une personne qui décide de s’installer en Sardaigne.


Qui peut en bénéficier ?


Le régime s’adresse aux personnes physiques qui transfèrent effectivement leur résidence fiscale en Italie et remplissent les conditions prévues par la législation, notamment en matière de résidence fiscale antérieure.

Acheter une résidence en Sardaigne ne suffit donc pas pour en bénéficier.

Quels revenus sont concernés ?


Le forfait concerne les revenus de source étrangère entrant dans le champ du régime.

Les revenus de source italienne restent soumis aux règles fiscales italiennes ordinaires.

La nature et l’origine des revenus sont donc déterminantes pour établir leur traitement fiscal.


Faut-il payer 300 000 € chaque année ?


Pas nécessairement pendant toute la durée du régime.

Le régime peut s’appliquer pendant un maximum de 15 années fiscales, mais le contribuable peut y renoncer avant son terme.

Son intérêt peut notamment résider dans le calendrier des revenus étrangers. Une personne peut connaître une période durant laquelle elle perçoit des revenus étrangers exceptionnellement importants, puis avoir ensuite des revenus beaucoup plus faibles.

Elle peut alors renoncer au régime, mais cette décision doit être anticipée : il ne s’agit pas d’un système permettant d’entrer et de sortir librement chaque année selon l’impôt le plus avantageux.

L’intérêt du dispositif doit donc être étudié avant le transfert de résidence, en fonction de la situation patrimoniale et des revenus prévisibles.


Peut-on étendre le régime à sa famille ?


Oui, sous certaines conditions.

Le régime peut être étendu à certains membres de la famille. Pour les nouveaux bénéficiaires relevant des règles applicables en 2026, le forfait est alors de 50 000 € par an et par membre concerné.


Faut-il habiter dans une commune particulière ?


Non.

Contrairement à la flat tax à 7 % réservée à certains retraités, ce régime n’est pas limité à certaines communes. Il peut donc concerner une personne qui choisit de vivre à Olbia, Porto Cervo, Cagliari, Alghero ou ailleurs en Sardaigne.


Un régime à examiner avant de s’installer


Un forfait de 300 000 € est évidemment destiné à des situations patrimoniales particulières. Il peut néanmoins devenir très intéressant lorsque les revenus étrangers concernés sont particulièrement importants, y compris lorsqu’ils sont concentrés sur une période relativement courte.


Les informations présentées ici sont générales. Avant tout transfert de résidence, il importe de consulter un professionnel spécialisé en fiscalité italienne et internationale afin de vérifier l’éligibilité et l’intérêt réel du régime.


Chez Sardaigne INvEST, nous accompagnons les acquéreurs francophones dans leur projet immobilier en Sardaigne et les informons sur les principales questions à prendre en considération lorsqu’ils envisagent de s’y installer.

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