Successions et donations en Italie : quelles règles et quels impôts ?

L’Italie applique une fiscalité des successions et donations relativement favorable, notamment pour les transmissions entre conjoints, parents et enfants.

Pour un propriétaire étranger qui possède une maison en Sardaigne ou envisage de s’y installer, il est utile d’en connaître les grands principes.

Quels sont les droits de succession et de donation ?

Les taux dépendent principalement du lien de parenté avec le bénéficiaire.

Bénéficiaire	Franchise par bénéficiaire	Taux
Conjoint et ligne directe (enfants, parents)	1 000 000 €	4 %
Frères et sœurs	100 000 €	6 %
Autres parents jusqu’au 4e degré et certains alliés	—	6 %
Autres bénéficiaires	—	8 %

Lorsqu’une franchise existe, le taux ne s’applique qu’à la partie qui la dépasse.

Ainsi, un enfant recevant de son parent un patrimoine taxable de 800 000 € ne paiera en principe aucun droit de succession italien. Pour un patrimoine taxable de 1,5 million d’euros, les 4 % s’appliqueront uniquement aux 500 000 € dépassant la franchise, soit 20 000 €.

Et lorsqu’une villa en Sardaigne fait partie de la succession ?

Pour un bien immobilier, il faut distinguer sa valeur de marché de la valeur pouvant être retenue fiscalement.

Pour les immeubles inscrits au cadastre, les règles italiennes permettent, sous certaines conditions, de se référer à une valeur déterminée à partir de la rendita catastale et des coefficients prévus par la législation.

Cette valeur peut être sensiblement inférieure à la valeur réelle du bien sur le marché immobilier.

Un exemple concret

Prenons un parent qui transmet à son enfant :

• une villa en Sardaigne d’une valeur de marché de 2 millions d’euros, mais dont la valeur fiscale retenue pour la succession est de 300 000 € ;

• 500 000 € d’avoirs bancaires.

Dans cet exemple, la base prise en considération pour les droits de succession italiens serait de :

300 000 € + 500 000 € = 800 000 €

L’enfant bénéficiant d’une franchise de 1 million d’euros, aucun droit de succession ne serait dû au titre de cet impôt.

Cet exemple permet de comprendre une particularité importante du système italien : la valeur fiscale d'un bien immobilier peut être très inférieure à sa valeur réelle de marché.

La valeur fiscale applicable doit naturellement être vérifiée pour chaque bien ; elle ne correspond pas simplement à une estimation libre de sa valeur cadastrale.

D’autres taxes sont-elles dues sur le bien immobilier ?

Oui.

Lorsqu’un bien immobilier italien est transmis par succession ou donation, des taxes hypothécaires et cadastrales peuvent également être dues.

En règle générale, elles correspondent respectivement à 2 % et 1 % de la valeur fiscale du bien.

Dans notre exemple d’une villa dont la valeur fiscale est de 300 000 €, cela représenterait en principe :

6 000 € de taxe hypothécaire + 3 000 € de taxe cadastrale, soit 9 000 €, indépendamment des éventuels autres frais.

Des règles plus favorables existent notamment lorsque les conditions de l’avantage italien « prima casa » sont réunies.

Et si le propriétaire ne réside pas en Italie ?

Le fait de ne pas être résident fiscal italien ne signifie pas qu’un bien situé en Sardaigne échappe aux règles successorales italiennes.

Un propriétaire résidant en Belgique, en France, au Luxembourg, en Suisse ou dans un autre pays doit donc prendre en considération la fiscalité italienne applicable à son patrimoine situé en Italie.

Mais il faut également examiner les règles successorales de son pays de résidence et les dispositions internationales éventuellement applicables.

La situation peut donc être très différente selon le pays dans lequel le propriétaire réside au moment de son décès.

Donation et succession : mêmes taux ?

Pour les principales transmissions familiales, l’Italie applique aux donations les mêmes taux et franchises de référenceque pour les successions.

Une donation immobilière peut cependant entraîner d’autres conséquences juridiques et fiscales. Il ne faut donc pas décider de transmettre une maison de son vivant uniquement sur la base du taux d’imposition.

Une fiscalité relativement favorable, mais à examiner au cas par cas

La combinaison d’une franchise de 1 million d’euros par bénéficiaire en ligne directe, d’un taux de seulement 4 % au-delà de cette franchise et des règles de valorisation des biens immobiliers peut rendre la fiscalité successorale italienne particulièrement intéressante dans certaines situations.

Elle mérite donc d’être prise en considération lorsqu’on acquiert un patrimoine immobilier important en Sardaigne.

Les informations présentées ici sont générales. Lorsqu’une succession ou une donation implique des biens situés dans plusieurs pays, il importe de consulter un notaire ou un professionnel spécialisé afin d’examiner la situation patrimoniale et fiscale dans son ensemble.

Chez Sardaigne INvEST, nous accompagnons les acquéreurs francophones dans leur projet immobilier en Sardaigne et les informons sur les principales questions juridiques, administratives et fiscales à prendre en considération.

→ Découvrez également : « Fiscalité en Sardaigne : principaux régimes et avantages à connaître ».